Mention légale et confidentialité des données

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. QUI SOMMES-NOUS

La fondation Herriak Elkarlanean (ci-après Herriak Elkarlanean) est une organisation non-gouvernementale de développement (ONGD), à but non lucratif, de portée nationale et dont le siège social est établi à Andra Mari, 5 1 solairua, Gipuzkoa. Immatriculée sous le numéro 48/130 des Archives du Registre du ministère du Travail et des Affaires sociales, qui les supervise et qui la classe dans la catégorie de Bienfaisance particulière à caractère d'assistance" (O. M. du 18 novembre 1992, B.O.E. du 11 décembre 1992) et sous le C.I.F. de numéro : Q2000454E.

2. QU'EST CE QUE LE SITE WEB D'Herriak Elkarlanean

Le site www.herriakelkarlanean.org sur lequel vous vous trouvez est l'espace interactif créé par Herriak Elkarlanean visant à apporter de plus amples informations au sujet de ses services et à soutenir ses campagnes promotionnelles de façon complémentaire.

3.- PROPRIÉTÉ DU SITE ET RESTRICTIONS D'UTILISATION

Les contenus de ce site web font l'objet d'une licence Creative Commons 3.0 Unported. Sa reproduction et sa diffusion commerciale sont autorisées, pourvu que la source soit citée. Toute altération, transformation ou adaptation de cette œuvre ne peut être distribuée que sous une licence identique à celle-ci.

4.- DURÉE

Herriak Elkarlanean assume les obligations légales en matière de protection des données personnelles prévues par la Loi organique 15/1999, de protection des données personnelles et le Décret royal 1720/2007 approuvant le Règlement qui développe cette loi.

5- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Herriak Elkarlanean assume les obligations légales en matière de protection des données personnelles prévues par la Loi organique 15/1999, de protection des données personnelles et le Décret royal 1720/2007 approuvant le Règlement qui développe cette loi.

Herriak Elkarlanean a pris les mesures de sécurité de protection des données personnelles exigées par la législation en vigueur. Elle a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter toute perte, mauvaise utilisation, altération, accès non autorisé et autres risques éventuels.

Seuls certains membres d'Herriak Elkarlanean qui en ont besoin pour les tâches qui leur ont été assignées ont accès aux données personnelles, comme par exemple le service clientèle ou le département des Ressources Humaines. Nous indiquons également que l'utilisation du mot de passe fait partie de ces différents dispositifs. Il n'est connu que par l'utilisateur et Herriak Elkarlanean.

Les fichiers de données personnelles sous la responsabilité d'Herriak Elkarlanean ont été correctement enregistrés auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

Dans le cas où vous nous communiquerez des données pour faire un don, vous associer ou demander des informations ; vos données seront intégrées au fichier "DES ASSOCIÉS ET DES COLLABORATEURS" ou au fichier "DES AMIS D'Herriak Elkarlanean", dans une optique de gestion administrative ou pour vous informer des activités susceptibles de vous intéresser.

Si vous désirez faire partie d'Herriak Elkarlanean et si vous nous transmettez votre curriculum vitae par le biais du présent site web, vos données personnelles seront intégrées à un fichier dénommé "CURRICULUM", servant à la gestion des processus de sélection.

Si vous désirez léguer à Herriak Elkarlanean et si vous souhaitez nous demander des informations à ce sujet, nous conserverons vos données dans le fichier "HÉRITAGES ET LEGS" uniquement dans le but de vous fournir toutes les informations nécessaires ou matérialiser ce legs.

L'envoi de vos informations personnelles par le biais du présent site web implique un consentement exprès et manifeste au traitement de vos données personnelles selon les termes prévus par la présente politique de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, l'envoi de communications promotionnelles ou publicitaires par n'importe quels moyens, y compris les moyens électroniques ou télématiques.

La souscription au bulletin électronique d'actualité d'Herriak Elkarlanean signifie que vous recevrez des messages par courriel électronique et probablement au numéro de téléphone que vous nous transmettrez. Souvenez-vous que vous pourrez annuler votre souscription pour chacun de ces messages.

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation, et le cas échéant d'opposition, conformément aux dispositions de la Loi organique sur la protection des données et autres règlementations applicables à cet effet, via le site web lui-même, en le communiquant par courriel à : gorka@herriaelkarlanean.org.

Si vous êtes mineur et si vous naviguez sur le site Web d'Herriak Elkarlanean, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant sans avoir reçu l'autorisation de vos parents ou de vos tuteurs. En cas de doute, demandez à votre tuteur de nous contacter.

Vous devez savoir que nous ne vendrons ou nous ne louerons jamais vos données personnelles. Néanmoins, certaines entreprises qui travaillent pour Herriak Elkarlanean ont besoin de traiter certaines de vos données personnelles, exclusivement pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme par exemple, les entreprises qui gèrent l'envoi de nos publications ou la réalisation de nos campagnes. Nous avons passé un contrat écrit avec toutes ces entreprises et il prévoit toutes les conditions stipulées par la Loi organique 15/1999 ayant trait à la protection des données personnelles et le Décret royal 1720/2007.

6.- UTILISATION DE COOKIES

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7.- DONS

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L'utilisateur devra notifier à Herriak Elkarlanean, par email ou par voie télématique, tout crédit incorrect ou frauduleux de la carte utilisée pour réaliser une opération sur le site web, dans les plus brefs délais possible, afin qu'Herriak Elkarlanean puisse réaliser les gestion opportunes.

Herriak Elkarlanean dispose des mesures de sécurité commercialement disponibles les plus efficaces du marché. De même, la procédure de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de façon à ce que les informations soient transmises chiffrées par des algorithmes de 128 bits, qui font qu'elles ne sont intelligibles que par l'ordinateur de l'utilisateur et du site web. En utilisant le protocole SSL, nous garantissons :

1. que l'utilisateur communique ses données au centre serveur d'Herriak Elkarlanean et à aucun autre.

2. qu'entre l'utilisateur et le centre serveur d'Herriak Elkarlanean, les données sont transmises chiffrées, pour éviter toute lecture ou manipulation éventuelle par des tiers.

De même, Herriak Elkarlanean déclare ne pas avoir accès ou stocker de données sensibles au sujet des moyens de paiement utilisés par les utilisateurs. Seul l'établissement correspondant qui traite le paiement a accès à ces données pour gérer les paiements et les encaissements.

8.- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

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